Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et services de ZETA IT Security B.V., ci-après dénommée « ZETA ».

1.2 Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.

1.3 L'applicabilité d'éventuelles conditions générales du client est expressément rejetée.

1.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou sont annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables.

2.1 ZETA s'efforcera, dans la mesure de ses moyens, d'exécuter les services avec soin, conformément aux accords et procédures convenus par écrit avec le client.

2.2 Tous les services de ZETA sont fournis sur la base d'une obligation de moyens, sauf si et dans la mesure où un résultat a été expressément promis dans le contrat écrit.

2.3 ZETA est en droit d'apporter des modifications au contenu ou à l'étendue des services. Si de telles modifications entraînent un changement des procédures applicables chez le client, ZETA en informera le client en temps utile.

2.4 ZETA peut poursuivre l'exécution des services en utilisant une version nouvelle ou modifiée du logiciel ou de l'infrastructure. ZETA n'est pas tenue de maintenir, de modifier ou d'ajouter des propriétés ou fonctionnalités déterminées du service ou du logiciel spécifiquement pour le client.

3.1 Le contrat est conclu pour la durée convenue entre les parties, à défaut de quoi une durée d'un an s'applique.

3.2 La durée du contrat est tacitement reconduite à chaque fois pour la durée de la période initiale, sauf si le client ou ZETA résilie le contrat par écrit en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période concernée.

3.3 Chacune des parties est en droit de résoudre le contrat si l'autre partie manque, de manière imputable, à l'exécution d'obligations essentielles du contrat, après que l'autre partie a été mise en demeure par écrit en lui accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement.

3.4 ZETA est en droit de résoudre le contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat et sans mise en demeure, si le client bénéficie d'un sursis de paiement, si la faillite du client est demandée ou si l'entreprise du client est liquidée ou cesse son activité.

4.1 Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes imposées par les pouvoirs publics.

4.2 Sauf convention contraire, les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation.

4.3 Si le client ne paie pas les sommes dues dans le délai convenu, il est redevable, sans qu'aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire, des intérêts commerciaux légaux sur le montant impayé. Si, après rappel ou mise en demeure, le client reste en défaut de paiement de la créance, ZETA peut confier le recouvrement de la créance à un tiers, auquel cas le client est tenu, outre le montant total alors dû, de rembourser l'ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires.

4.4 ZETA est en droit d'adapter les prix et tarifs chaque année. ZETA en informera le client par écrit au plus tard un mois avant l'entrée en vigueur de la modification. Si le client n'accepte pas la modification de prix, il a le droit de résilier le contrat par écrit à la date à laquelle la modification devait entrer en vigueur.

5.1 La responsabilité totale de ZETA pour un manquement imputable à l'exécution du contrat est limitée à l'indemnisation du dommage direct, à concurrence du prix stipulé pour ce contrat (hors TVA). Si le contrat est principalement un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an, le prix stipulé pour le contrat est fixé au total des rémunérations (hors TVA) stipulées pour une année.

5.2 Par dommage direct, on entend exclusivement :

5.3 La responsabilité de ZETA pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées, la perte de goodwill, les dommages dus à l'interruption d'activité, les dommages résultant de réclamations des clients du client, l'altération ou la perte de données, les dommages liés à l'utilisation de biens, matériaux ou logiciels de tiers imposés par le client à ZETA, les dommages liés au recours à des fournisseurs imposés par le client à ZETA, ainsi que toute autre forme de dommage que celles visées à l'article 5.2, à quelque titre que ce soit, est exclue.

5.4 Les limitations visées aux paragraphes précédents du présent article cessent de s'appliquer si et dans la mesure où le dommage résulte d'un acte intentionnel ou d'une imprudence consciente de ZETA ou de ses dirigeants.

6.1 ZETA traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité de ZETA.

6.2 Dans la mesure où des données personnelles sont traitées dans le cadre de l'exécution des travaux, ces données personnelles seront traitées de manière correcte et diligente, et conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables relatives au traitement des données personnelles.

6.3 Des mesures techniques et organisationnelles seront prises pour protéger les données personnelles contre la perte ou toute autre forme de traitement illicite, en tenant compte de l'état de la technique et de la nature du traitement.

6.4 Lorsque ZETA agit en tant que sous-traitant pour le client, les parties concluront un contrat de sous-traitance précisant les modalités relatives au traitement des données personnelles.

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, sites web, fichiers de données, équipements ou autres matériels développés ou mis à disposition en vertu du contrat, tels que les analyses, conceptions, documentations, rapports, devis, ainsi que leur matériel préparatoire, appartiennent exclusivement à ZETA, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs. Le client n'acquiert que les droits d'utilisation expressément accordés par les présentes conditions et par la loi. Tout autre droit ou tout droit plus étendu du client est exclu.

7.2 Il n'est pas permis au client de supprimer ou de modifier toute mention relative au caractère confidentiel ou aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle figurant sur les logiciels, sites web, fichiers de données, équipements ou matériels.

7.3 ZETA est autorisée à mettre en place des dispositifs techniques destinés à protéger les logiciels, équipements, fichiers de données, sites web et autres, en lien avec une limitation convenue du contenu ou de la durée du droit d'utilisation de ces objets. Il n'est pas permis au client de supprimer ou de contourner (ou de faire supprimer ou contourner) un tel dispositif technique.

8.1 Aucune des parties n'est tenue d'exécuter une obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. La force majeure comprend également : (i) la force majeure des fournisseurs de ZETA, (ii) la mauvaise exécution des obligations des fournisseurs imposés par le client à ZETA, (iii) la défectuosité de biens, équipements, logiciels ou matériels de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les coupures de courant, (vi) les pannes d'internet, de réseau informatique ou d'installations de télécommunications, (vii) la guerre, (viii) l'occupation des locaux, (ix) la grève, (x) les problèmes généraux de transport et (xi) l'indisponibilité d'un ou de plusieurs membres du personnel.

8.2 Si une situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix jours, chacune des parties a le droit de résoudre le contrat par écrit. Ce qui a déjà été exécuté en vertu du contrat est dans ce cas réglé au prorata, sans que les parties se doivent par ailleurs quoi que ce soit.

9.1 Les contrats entre ZETA et le client sont régis par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente (CVIM) est exclue.

9.2 Les litiges susceptibles de survenir entre ZETA et le client à l'occasion d'un contrat conclu entre les parties ou de contrats ultérieurs qui en découlent sont tranchés par voie d'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Stichting Litigesoplossing Automatisering, dont le siège statutaire est à La Haye, le tout sans préjudice du droit de chacune des parties de demander une mesure en référé arbitral et sans préjudice du droit de chacune des parties de prendre des mesures conservatoires.

9.3 Avant d'engager une procédure d'arbitrage visée à l'article 9.2, la partie la plus diligente entamera une procédure de médiation TIC conformément au règlement de médiation TIC de la Stichting Litigesoplossing Automatisering à La Haye. Une procédure de médiation TIC selon ce règlement vise une médiation par un ou plusieurs médiateurs. La partie adverse s'engage à participer activement à une médiation TIC engagée, cette obligation juridiquement contraignante comprenant en tout état de cause la participation à au moins une réunion commune des médiateurs et des parties, afin de donner une chance à cette forme extrajudiciaire de résolution des litiges. Chacune des parties est libre de mettre fin à tout moment à la procédure de médiation TIC après une première réunion commune des médiateurs et des parties. Les dispositions du présent paragraphe ne s'opposent pas à ce qu'une partie qui l'estime nécessaire demande une mesure en référé (arbitral) ou prenne des mesures conservatoires.

10.1 ZETA se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions.

10.2 Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus, moyennant un délai de 30 jours après la publication de la modification sur le site web de ZETA ou par notification électronique. Les modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment.

10.3 Si le client ne souhaite pas accepter une modification des présentes conditions, il peut, jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, résilier le contrat à cette date, ou à la date de réception de la résiliation si celle-ci est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la modification.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 juin 2025.

Pour toute question concernant nos conditions générales, vous pouvez nous contacter via legal@zeta.nl ou par téléphone au +31 88 8040 777.