Une analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA) est obligatoire au titre de l'article 35 du RGPD lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées. ZETA accompagne l'ensemble du processus DPIA : de l'inventaire au rapport final.
L'article 35 du RGPD énumère plusieurs situations dans lesquelles une DPIA est obligatoire
Utilisez-vous des algorithmes ou l'IA pour évaluer, noter ou sélectionner des personnes ? Alors une DPIA est obligatoire, pour les systèmes RH, les évaluations de crédit ou la personnalisation marketing.
Les données de santé, les données biométriques, les informations pénales ou les données de groupes vulnérables (enfants) exigent toujours une DPIA avant tout traitement.
La vidéosurveillance, le suivi de localisation ou la surveillance des comportements à grande échelle, y compris sur le lieu de travail, relèvent de l'obligation de DPIA.
Mettez-vous en place un nouveau système informatique traitant des données personnelles ou reliez-vous des systèmes existants ? Alors une DPIA avant la mise en service est souvent obligatoire ou fortement recommandée.
Entièrement conforme aux lignes directrices de l'autorité de protection des données et aux recommandations de l'EDPB
Nous inventorions le traitement dans son intégralité : quelles données, de qui, à quelles fins, pendant combien de temps conservées, qui y a accès, quels tiers sont impliqués ?
Pour chaque risque, la probabilité et l'impact sont évalués : accès non autorisé, perte de données, discrimination, usurpation d'identité. Notés sur la base des critères du RGPD.
Pour chaque risque identifié, nous formulons des mesures concrètes : techniques (chiffrement, pseudonymisation) et organisationnelles (politiques, formation, contrats).
Rapport DPIA complet conforme au format de l'autorité de protection des données. En cas de risques résiduels, nous évaluons si une consultation préalable de l'autorité est nécessaire et accompagnons ce processus.
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